Sous l’influence du droit européen, la jurisprudence française considère que les droits aux congés payés acquis peuvent être reportés s’ils n’ont pas pu être pris lorsque le salarié est absent pour congé maternité, maladie ou accident du travail.

La cour de Cassation vient d’indiquer qu’en cas de rechute d’accident ou de maladie, les congés acquis sont reportés. 

(Cass. Soc. 16 Fév. 2012 Houchane/société transpol transports).