Commet une faute le salarié qui, sur son temps de travail, se connecte de manière répétée à Internet et inonde les boites mail de ses collègues de vidéos à caractère humoristique ou autre. La Cour de Cassation considère qu’il se rend coupable d’ un manquement aux dispositions du règlement intérieur et à ses obligations contractuelles.

(Cass. soc. 18 Décembre 2013 n° 12-17832)