Article 10 de la loi du 31 décembre 1971 relatif à la profession d’avocat :
« Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques, sous seing privé et de plaidoirie, sont fixés en accord avec le client. »
En respect de ce texte, notre cabinet d’avocats fixe ses honoraires avec ses clients dès les premiers rendez-vous.
Selon le type de dossier, différentes méthodes de facturation sont utilisées. Elles sont expliquées par l’avocat avant d’être appliquées.
Quel que soit le domaine d’intervention, droit du travail ou droit civil, le client peut évaluer les honoraires qu’implique la démarche demandée.
La rémunération au temps passé :
Réservée aux dossiers complexes, le temps de travail des avocats du cabinet est évalué et fait l’objet d’un devis estimatif.
L’honoraire forfaitaire :
Appliqué à un conseil ponctuel ou à une procédure usuelle, il donne lieu à la signature d’une convention écrite avant réalisation de la mission.
Cette convention entre l’avocat et son client est systématiquement établie pour les procédures contentieuses concernant le droit du Travail.
L’honoraire de résultat :
Intervient en complément d’un honoraire fixe, il est défini par un pourcentage du résultat obtenu ou de l’économie réalisée.
Il est automatiquement inclus dans la convention écrite signée entre l’avocat et le client.
Quelle que soit le type de facturation visé, le règlement des honoraires est toujours effectué en plusieurs versements correspondant au travail réalisé par l’avocat et ce en toute transparence.